Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Editeur
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Conditions générales de vente
Article 1 – Editeur
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, effectuées par Mme Mathilde ANGOT.
La micro-entreprise « Once Upon A Time » – est gérée par Mathilde ANGOT – Guide-Conférencière, située au 43 Avenue Georges Clemenceau, 06000 Nice. La micro-entreprise est enregistrée sous le numéro SIRET : 99963877800012. Conformément à la réglementation en vigueur, Mathilde ANGOT est titulaire de la Carte Professionnelle de Guide-Conférencière délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme.
Conception et gestion technique du site : Agence Anema
Agence de création et gestion : Agence Anema
Email : contact@agenceanema.com
Article 2 – Objet
Mathilde ANGOT propose la conception et la réalisation de visites guidées à pied, individuelles ou en groupe, privées ou ouvertes au public, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix des prestations comprennent la conception de la visite, les services de la guide et les options inclus dans le descriptif de l’expérience (nourriture, boissons…), ainsi que les frais de réservation.
Pour les tours partagés : gratuité pour les enfants de moins de 10 ans et 50% de réduction pour les enfants entre 10 et 16 ans.
Article 4 – Réservation
La réservation peut être demandée par le site internet, par e-mail ou par téléphone.
La réservation est considérée comme définitive après réception du paiement demandé.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Once Upon A Time), par virement bancaire, paiement en ligne via la plateforme stripe ou en espèces. Once Upon A Time n’est pas responsable de la non-réception des chèques envoyés en courriers simples.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le règlement d’une prestation donne toujours lieu à la remise d’une facture au client par Once Upon A Time. Une fois le règlement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la visite guidée.
Article 5 – Responsabilité
Durant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile.
Once Upon A Time ne peut être tenu responsable en cas de :
vol, dégradations ou perte d’objets appartenant aux clients
accidents corporels subis par les clients
dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que les clients pourraient causer à l’encontre d’autres personnes
dégradations causées par les clients, dans les musées, monuments ou sites visités
Once Upon A Time ne pourra être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes données durant la prestation.
Article 6 – Annulation
Annulation plus de 48h avant le début de la prestation : remboursement total de la prestation.
Annulation entre 48 et 24h avant le début de la prestation : remboursement de 50% du prix total de la prestation.
Annulation moins de 24h avant le début de la prestation : pas de remboursement de la prestation.
Once Upon A Time se réserve le droit d’annuler toute visite en cas de circonstances exceptionnels telles que :
force majeure
intempéries présentant un risque pour la sécurité (vigilance orange et vigilance rouge)
maladie ou empêchement exceptionnel
nombre insuffisant de participants pour les visites collectives
Dans ce cas, le client pourra choisir entre :
le report de la prestation
ou le remboursement intégral des sommes versées
Article 7 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à Once Upon A Time à l’adresse suivante : mathilde.angot@yahoo.fr afin de rechercher une solution à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Once Upon A Time a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale en écrivant à Société Médiation Professionnelle Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez.