Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Editeur
Le site www.onceuponatime-nice.com est édité par :
Once Upon A Time, micro-entreprise, gérée par Mathilde ANGOT et enregistrée sous le numéro SIRET : 99963877800012. Once Upon est time est située au 43 Avenue Georges Clemenceau, 06000 NICE.
Téléphone : +33 6 17 75 13 59
E-mail : mathilde.angot@yahoo.fr
Directeur de la publication : Mathilde Angot, Dirigeante de Once Upon A Time.
Article 2 – Conception et gestion technique du site
Agence de création et gestion : Agence Anema
Email : contact@agenceanema.com
Article 3 – Hébergeur du site
Fournisseur d’hébergement :
OVH Cloud
Siège social :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Coordonnées :
www.ovhcloud.com
Article 4 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.onceuponatime-nice.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 5 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure, ou tout événement indépendant de la volonté de Once Upon A Time.
Once Upon A Time ne garantit pas un accès continu, ininterrompu et exempt d’erreur au site.
Article 6 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Sont notamment interdits :
- tout usage frauduleux, abusif ou détourné du site ;
- toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site ;
- toute atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- toute collecte automatisée de données, extraction, scraping, robotisation ou exploitation non autorisée des contenus ;
- toute reproduction ou exploitation des contenus du site sans autorisation préalable.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, visuels, logos, photographies, vidéos, graphismes, chartes, documents techniques, marques, noms commerciaux et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Once Upon A Time ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 8 – Contenus et informations
Once Upon A Time s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et complètes. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Once Upon A Time n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, politiques ou pratiques.
Article 10 – Responsabilité
Once Upon A Time ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du site.
Sa responsabilité ne pourra pas davantage être engagée en cas :
- d’incompatibilité entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
- de défaillance de réseau internet ;
- de bug, virus ou intrusion extérieure ;
- de force majeure ;
- d’utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
Article 11 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le site sont régis par la Politique de confidentialité de Once Upon A Time.
Article 12 – Modification
Once Upon A Time se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conditions générales de vente
Article 1 – Editeur
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, effectuées par Mme Mathilde ANGOT.
La micro-entreprise « Once Upon A Time » – est gérée par Mathilde ANGOT – Guide-Conférencière, située au 43 Avenue Georges Clemenceau, 06000 Nice. La micro-entreprise est enregistrée sous le numéro SIRET : 99963877800012. Conformément à la réglementation en vigueur, Mathilde ANGOT est titulaire de la Carte Professionnelle de Guide-Conférencière délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme.
Conception et gestion technique du site : Agence Anema
Agence de création et gestion : Agence Anema
Email : contact@agenceanema.com
Article 2 – Objet
Mathilde ANGOT propose la conception et la réalisation de visites guidées à pied, individuelles ou en groupe, privées ou ouvertes au public, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix des prestations comprennent la conception de la visite, les services de la guide et les options inclus dans le descriptif de l’expérience (nourriture, boissons…), ainsi que les frais de réservation.
Pour les tours partagés : gratuité pour les enfants de moins de 10 ans et 50% de réduction pour les enfants entre 10 et 16 ans.
Article 4 – Réservation
La réservation peut être demandée par le site internet, par e-mail ou par téléphone.
La réservation est considérée comme définitive après réception du paiement demandé.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Once Upon A Time), par virement bancaire, paiement en ligne via la plateforme stripe ou en espèces. Once Upon A Time n’est pas responsable de la non-réception des chèques envoyés en courriers simples.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le règlement d’une prestation donne toujours lieu à la remise d’une facture au client par Once Upon A Time. Une fois le règlement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la visite guidée.
Article 5 – Responsabilité
Durant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile.
Once Upon A Time ne peut être tenu responsable en cas de :
vol, dégradations ou perte d’objets appartenant aux clients
accidents corporels subis par les clients
dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que les clients pourraient causer à l’encontre d’autres personnes
dégradations causées par les clients, dans les musées, monuments ou sites visités
Once Upon A Time ne pourra être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes données durant la prestation.
Article 6 – Annulation
Annulation plus de 48h avant le début de la prestation : remboursement total de la prestation.
Annulation entre 48 et 24h avant le début de la prestation : remboursement de 50% du prix total de la prestation.
Annulation moins de 24h avant le début de la prestation : pas de remboursement de la prestation.
Once Upon A Time se réserve le droit d’annuler toute visite en cas de circonstances exceptionnels telles que :
force majeure
intempéries présentant un risque pour la sécurité (vigilance orange et vigilance rouge)
maladie ou empêchement exceptionnel
nombre insuffisant de participants pour les visites collectives
Dans ce cas, le client pourra choisir entre :
le report de la prestation
ou le remboursement intégral des sommes versées
Article 7 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à Once Upon A Time à l’adresse suivante : mathilde.angot@yahoo.fr afin de rechercher une solution à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Once Upon A Time a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale en écrivant à Société Médiation Professionnelle Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez.